Conseil de surveillance
Le Conseil de surveillance est présidé par Madame Nathalie LECORDIER. Ses missions sont centrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de la gestion de l’établissement.
Le Conseil de surveillance comprend trois collèges où siègent des représentants des collectivités territoriales, des représentants des personnels de l’établissement et des personnalités qualifiées dont des représentants des usagers.
Comité social d'établissement (CSE)
Le CSE est l'instance de représentation du personnel dans l'établissement. Les membres du CSE sont élus par les personnels pour une durée maximale de 4 ans.
La délégation du personnel au CSE a pour mission de présenter à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux points suivants : salaires, application du code du travail et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale, conventions et accords applicables dans l'entreprise.
Le CSE contribue à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l'établissement. Il peut réaliser des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladi es professionnelles ou à caractère professionnel.
Le CSE est informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'établissement.
Commission de soins infirmiers, rééducation et médicotechniques (CSIRMT)
Constituée de personnels élus, elle est consultée sur l’organisation générale des soins et sur l’accompagnement des malades dans le cadre du projet de soins infirmiers, de rééducation et médicotechnique.
Elle se prononce aussi sur l’évaluation des soins et des pratiques professionnelles, la recherche en soins, la politique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, l’organisation et le Projet d’Établissement.
Commission médicale d’établissement (CME)
La CME est une instance consultative qui représente les personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques de l’établissement public hospitalier.
Elle comporte des sous commissions :
- CAILIN : commission des anti-infectieux et de lutte contre les infections nosocomiales
- CLUD : commission de lutte contre la douleur
- CLAN : commission de liaison pour l’alimentation et la nutrition
- COMEDIMS : commission du médicament et des dispositifs médicaux stériles
- La commission de formation
Comité d’aide à la réflexion éthique (CARE)
Le CARE a vocation à développer une réflexion sur l'éthique, liée notamment l'accueil et la prise en charge des patients. Ce comité a, en outre, des missions de formation et d'information en matière d'éthique.
Commission de formation professionnelle (CFP)
Présidée par la Direction des ressources humaines et composée de membres de droit émanent de la direction et des représentants du personnel, la CFP se réunit au moins 4 fois par an et traite, à titre consultatif, des questions relatives à la formation permanente du personnel non médical et notamment de l'élaboration du plan de formation annuel.
Commission des usagers (CDU)
La CDU veille au respect des droits des usagers. Ses attributions sont :
Contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des patients et de leurs proches et de la prise en charge
Veiller au respect des droits des usagers : information, plaintes et réclamations, accès au dossier médical, ….
Faciliter les démarches des patients et de leurs proches et veiller à ce qu'elles puissent, le cas échéant, exprimer leurs griefs auprès des responsables de l'établissement, entendre les explications de ceux-ci et être informées des suites de leurs demandes.
